Pourquoi adhérer à une AGA (ou un OMGA) ?
Les avantages de l'adhésion à une AGA ou un OMGA sont multiples pour les professionnels libéraux : sécurité fiscale (agrément de l'Administration fiscale, contrôle des comptes, analyses de cohérence et de sincérité), formations, veille comptable et fiscale, statistiques, accompagnement et assistance à la rédaction de la déclaration 2035… Une bonne façon d’éviter les approximations, voire les erreurs.
Autre intérêt non négligeable : des allègements et des facilités fiscales !
- éviter la majoration applicable aux non-adhérents d’AGA / OMGA, servant jusqu'à l'imposition des revenus de 2023 à neutraliser les effets d’aubaine nés de la refonte du barème de l’impôt sur le revenu.
- bénéficier d’une réduction d’impôt, en cas d’option pour la déclaration 2035 (recettes et dépenses) et de recettes inférieures au seuil du régime micro-BNC. Dans la limite de 915 €, l’impôt sur le revenu est réduit des deux tiers du montant de la cotisation à l’AGA / OMGA et des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité (acquisition de cahiers ou de logiciels comptable < 500 € HT, honoraires d’un comptable…). La réduction d’impôt s’impute sur le montant de l’impôt sur le revenu dans la limite de son montant, et ne peut pas entraîner une restitution d’impôt.
- bénéficier de la déduction de l’abattement conventionnel de 3 % en cumul avec les autres abattements spécifiques au secteur I, applicables aux seuls médecins conventionnés, au titre de leur première année d’adhésion à l’AGA / OMGA.
Quand adhérer à une AGA ou un OMGA pour bénéficier des avantages fiscaux ?
- Si vous commencez votre activité : il faut vous inscrire dans les 5 mois du début de l’activité
- Si c’est une première adhésion à une AGA / OMGA, vous devez adhérer avant le 1er juin de l’année au titre de laquelle les avantages fiscaux sont sollicités (jusqu'au 31 décembre en cas de première adhésion à une AGA / OMGA si vous avez franchi les limites de chiffres d'affaires du régime micro-BNC).
- Lors d’une reprise d’une activité après cessation : dans les 5 mois de la reprise d’activité.
- En cas de transfert volontaire d’une AGA / OMGA vers une autre : vous devez adhérer dans un délai maximum de 30 jours qui suivent la date de votre démission volontaire de votre précédente association.
- Dans les autres situations, toute la période d'imposition doit être couverte par l'adhésion.
QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE UNE AGA OU UN OMGA ?
une AGA (association de gestion agréée) ne regroupe que des professionnels libéraux, tandis qu'un OMGA (organisme mixte de gestion agréé) regroupe à la fois des professionnels libéraux et des commerçants, artisans et agriculteurs. L'objet de l'OMGA est plus large, mais les deux peuvent recueillir l'adhésion des professionnels libéraux.
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