En cas de création ou reprise d’entreprise, le demandeur d'emploi indemnisé peut obtenir le versement de l'ARCE ou conserver partiellement le maintien de ses allocations.

Cumul allocations / revenus

Le cumul permet au demandeur d'emploi de conserver, sous certaines conditions et dans certaines limites, le maintien de ses allocations.

Le montant du revenu + allocations ne doivent pas dépasser le montant du salaire initialement perdu. Pôle emploi procède mensuellement au calcul du nombre de jours indemnisables, à partir des revenus procurés par l’activité créée ou reprise.

Ce calcul est effectué à partir d’une base forfaitaire, puis régularisé lorsque Pôle emploi connaît le revenu exact procuré par la nouvelle activité.

Plus d'informations, Créateur ou repreneur d’entreprise : cumul allocations / revenus, site de l'UNEDIC

Versement de l'ARCE

Le demandeur d'emploi peut demander le versement en deux fois d'un capital correspondant à 45 % des allocations restant dues (l’aide à la reprise ou la création d'entreprise ARCE) : un premier versement à la date de début d’activité, le second six mois après.

Attention : pour bénéficier de cette aide, il convient d’avoir préalablement demandé et obtenu l’ACCRE.

Les salariés privés d’emploi qui ont repris ou créé une entreprise avant la fin de leur contrat de travail ne sont pas concernés par l'ARCE.

En cas d’arrêt de l’activité, les droits à allocation qui restaient à la veille de la reprise ou de la création d’entreprise (diminués du montant de l'ARCE versée), peuvent être repris en cas de réinscription comme demandeur d'emploi dans un certain délai.

Plus d'informations : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE), site de l'UNEDIC

Date de révision : 
9-03-2017