Lors d’un remplacement, le remplaçant est obligatoirement une profession libérale de même profession que le titulaire.

Il intervient dans le cadre d’un remplacement pour cause de vacances, maladie, congé de maternité, formation ou également dans le cadre d’une cessation partielle d’activité du titulaire/profession libérale. Attention, un professionnel règlementé qui serait suspendu ou radié de son ordre ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction.

C’est un contrat à durée déterminée, mais ce n’est pas un contrat de travail dans la mesure où il n’y a pas de lien de subordination entre le titulaire/profession libérale et le remplaçant. La rémunération du remplaçant/profession libérale est définie par des modalités prévues lors de la rédaction du contrat. C’est une rétrocession d’honoraires qui, comme pour le collaborateur, est calculée sur la base des actes effectués par le remplaçant. Dans ce cas, c’est le titulaire/profession libérale qui encaisse les honoraires, puisque les feuilles de soins sont à son nom (pour les professions médicales et paramédicales), il rétrocède ensuite le pourcentage défini dans le contrat à son remplaçant.

Le pourcentage rétrocédé au remplaçant  est moins important que le pourcentage gardé par le collaborateur de la profession libérale.

  • Cas particulier de l’étudiant en médecine : Un étudiant en médecine peut être autorisé à exercer la médecine soit à titre de remplacement d’un docteur en médecine, soit lorsque les besoins de la santé publique l’exigent. Sous conditions de l’annexe 41-1 du code de la santé publique

Statut juridique :

Engagement financier : Aucun engagement.

Responsabilité : Le professionnel libéral est tenu sur l’ensemble de son patrimoine personnel et professionnel des actes professionnels comme des dettes de son activité.

Fonctionnement : Entièrement libre sous réserve du respect des règles liées à l’activité exercée. Il prend seul les décisions pour diriger son entreprise.

Statut fiscal : Le professionnel est soumis à l’Impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BNC. Il devra remplir une déclaration 2035.

Statut social : Il est soumis au régime des travailleurs non salariés.

Date de révision : 
7-03-2017