Quel contrat de location pour une activité libérale...

La création d'une activité libérale en Zone franche urbaine - Territoire Entrepreneur (ZFU-TE) jusqu'au 31 décembre 2020 permet de bénéficer d'une exonération d'impôt sur les sociétés (IS) ou d'impôt sur le revenu (IR).

Organismes importants plus particulièrement liés à l'entreprise libérale.

La responsabilité civile professionnelle peut être recherchée dès lors qu’il y a un préjudice subi.

Les cotisations sociales sont assises sur le bénéfice, qui n’est par définition connu que l’année suivante. D'où un décalage entre cotisations provisionnelles et définitives qu'il est possible d'anticiper, notamment au début de l'activité car les bases des cotisations appelées sont peu élevées.

Avocats : bénéficiez vous de la franchise en base ordinaire en 2018 ?

Quelles sont les règles à respecter pour le local des professions médicales et para médicales règlementées?

La SELAS est une Société par Action Simplifiée (SAS) de professionnels libéraux

Organismes liés au monde de l'entreprise.

Administrateur judiciaire
Agent général d'assurance
Architecte (1)
Avocat (1)
Avocat au conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Professions libérales non exonérées de TVA : bénéficiez vous de la franchise en base ordinaire en 2018 ?

L'exercice en société....

Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) permet à un entrepreneur individuel de créer un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel, sans devoir pour autant créer une société. Cette séparation va permettre de mettre les biens personnels à l’abri des créanciers professionnels, tout en entrainant des obligations complémentaires.

Liste des associations, fédérations et syndicats des professionnels libéraux de santé.

Les professions libérales doivent utiliser une nomenclature comptable ( selon l'arrêté du 30 janvier 1978).....

Durant les deux premières années d'activité, les cotisations sont appelées des bases forfaitaires peu élevées, ce qui peut entraîner d'importantes régularisations.

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique réservée aux professions libérales, qui permet de réduire les coûts d'exploitation tout en préservant l'indépendance professionnelle des associés.

La déontologie est synonyme de morale professionnelle, impliquant le respect par les membres d'un corps d'un ensemble de règles de conduite, reposant sur une axiologie (une philosophie des valeurs)

Associations, fédérations et syndicats des professions libérales des secteurs juridique et judiciaires.

Deux décrets et deux arrêtés, publiés au JO du 28 octobre 2015, viennent fixer les règles et le contenu de deux nouveaux contrats conclus entre l’ARS et les médecins libéraux :

  • le contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (CPTA)
  • le contrat de praticien isolé à activité saisonnière (CPIAS), tous deux créés par la LFSS pour 2015.