Pour faire face à un contrôle Urssaf éventuel, les pièces justificatives des cotisations et des contributions sociales peuvent être numérisées et conservées sur support informatique dans les conditions suivantes :

  • la numérisation doit garantir la reproduction à l’identique des justificatifs papier. Elle peut être réalisée par le professionnel lui-même ou par un tiers mandaté ;
  • chaque document numérisé doit être conservé sous format PDF ou PDF A/3. Il doit être assorti d'une empreinte numérique, d'une signature électronique ou de tout dispositif sécurisé équivalent fondé sur un certificat délivré par une autorité de certification ;
  • chaque fichier doit être horodaté afin de dater les différentes opérations réalisées.

Lorsque la pièce justificative n’est pas numérisée selon ces modalités, le professionnel doit présenter l’original sous format papier.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2019 (arrêté du 23.5.2019, JO du 29).

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