Selon le projet de loi Pacte, sauf déclaration d'un statut, le conjoint du travailleur indépendant serait réputé salarié.
Les actualités du Portail des Professions Libérales
Délais légaux susceptibles d’être prolongés par l’administration fiscale. Imprimés téléchargables sur www.impots.gouv.fr
Petit rappel (ou non !) pour les futurs adhérents et les cabinets comptables.
Afin de percevoir l'aide financière destinée à compenser la hausse de la CSG, les artistes auteurs éligibles doivent effectuer une démarche en ligne avant le 31 décembre 2018.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur la formation professionnelle.
2ème partie : base de calcul des charges sociales en cas de cessation d’activité
Mise en ligne et envoi des avis d’impôt sur le revenu : le calendrier de la DGFIP
Gains d'un joueur de poker habituel. : le Conseil d'Etat se prononce dans 3 arrêts en faveur de leur imposition dans la catégorie des BNC. Une première, mais sans réelle surprise.
